Permis de construire n° 05701921P0004 à Amnéville pour 716 m² de locaux, Rue Des Thermes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 05701921P0004
Demandeur
DESTINATION AMNEVILLE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Thermes, le permis de construire n° 05701921P0004 a été délivré le 4 mai 2021 à Amnéville (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est DESTINATION AMNEVILLE MOSELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10322, 10389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amnéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amnéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 047 m² | 716 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 300 m² | 10 347 m² |
| Total | 10 047 m² | 716 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 300 m² | 10 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 047 m² | 716 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 300 m² | 10 347 m² |
| Total locaux | 10 047 m² | 716 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 300 m² | 10 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESTINATION AMNEVILLE MOSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 832929020
- SIRET
- 83292902000010
- Code APE (NAF)
- 73.11Z - Activités des agences de publicité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AMNEVILLE LES THERMES (57360)
Autres dossiers de DESTINATION AMNEVILLE MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05701921P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |