Permis de construire Mixte N° 05701923P0025

Permis de construire n° 05701923P0025 à Amnéville pour 4 603 m² de logement et locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 05701923P0025

Demandeur

SCCV RESIDENCE JEUNES ACTIFS AMNEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2023 à Amnéville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05701923P0025 figure dans les données Sitadel. SCCV RESIDENCE JEUNES ACTIFS AMNEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 508 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 103 logements, exclusivement en collectif, dont 103 en locatif social. La répartition par taille comprend 64 T1, 25 T2, 9 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 4 586 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 10322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amnéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

81 508 m²

Surface créée

4 603 m²

Variation nette

+4 603 m²

Surface totale après

4 603 m²

Logements créés

103

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amnéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

10322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 586 m² 4 586 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 4 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 603 m² 4 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

103 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
En résidence 103

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
64 25 9 5 - - 103
62,1 % 24,3 % 8,7 % 4,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 103

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE JEUNES ACTIFS AMNEVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914638747
SIRET
91463874700024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701923P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 4 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 508 m², à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE JEUNES ACTIFS AMNEVILLE et accordé le 31 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 64 T1, 25 T2, 9 T3 et 5 T4, dont 103 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 586 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701923P0025, déposé en mairie d'Amnéville.

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