Permis de construire Locaux N° 05701922P0006

Permis de construire n° 05701922P0006 à Amnéville pour 2 511 m² de locaux, Rue Du Bois De Coulange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 05701922P0006

Demandeur

AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05701922P0006 a été délivré le 14 novembre 2022 à Amnéville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Bois De Coulange. Le dossier a été déposé par AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 511 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 547 m² en commerce et activités de service et 1 964 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amnéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 511 m²

Variation nette

+2 511 m²

Surface totale après

2 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amnéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

10322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 511 m² 2 511 m²
Total 0 m² 2 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 511 m² 2 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Autres activités 0 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 1 964 m²
dont Bureaux 0 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 1 964 m²
Total locaux 0 m² 2 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 511 m² 2 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791716079
SIRET
79171607900029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
METZ (57000)

Autres dossiers de AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701922P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 511 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois De Coulange, à Amnéville (57360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et accordé le 14 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05701922P0006, déposé en mairie d'Amnéville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Amnéville

Autres types d'autorisations à Amnéville