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Permis de construire Locaux N° 05701922P0006

Permis de construire à Amnéville pour 2 511 m² de locaux - Rue Du Bois De Coulange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 511 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bois De Coulange, Amnéville (57360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et accordé le 14 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701922P0006, instruit par la commune de Amnéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 05701922P0006

Demandeur

AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05701922P0006, délivré le 14 novembre 2022 à Amnéville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Bois De Coulange, Amnéville (57360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 511 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 964 m² en bureaux, 547 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 10322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 511 m²

Variation nette

+2 511 m²

Surface totale après

2 511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amnéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 511 m²	2 511 m²
Total	0 m²	2 511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 511 m²	2 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 964 m²	1 964 m²	1 964 m²
Commerce et services	547 m²	547 m²	547 m²
Total locaux	2 511 m²	2 511 m²	2 511 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791716079
SIRET: 79171607900029
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05701922P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 511 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bois De Coulange, Amnéville (57360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et accordé le 14 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701922P0006, instruit par la commune de Amnéville.

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