Retour aux permis de construire de Rombas

Permis de construire Locaux N° 05759121P0018

Permis de construire à Rombas pour 485 m² de locaux - 4 Rue De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Europe, Rombas (57120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DESTINATION AMNEVILLE MOSELLE et accordé le 17 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05759121P0018, instruit par la commune de Rombas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 05759121P0018

Demandeur

DESTINATION AMNEVILLE MOSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05759121P0018, délivré le 17 janvier 2022 à Rombas (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De L Europe, Rombas (57120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DESTINATION AMNEVILLE MOSELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 2142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 935 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rombas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rombas Code postal 57120 Identifiant INSEE 57591
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	485 m²
Total	0 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESTINATION AMNEVILLE MOSELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 832929020
SIRET: 83292902000010
Code APE (NAF): 73.11Z - Activités des agences de publicité
Localisation: AMNEVILLE (57360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05759121P0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Europe, Rombas (57120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DESTINATION AMNEVILLE MOSELLE et accordé le 17 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05759121P0018, instruit par la commune de Rombas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rombas

DP n°0575912600024 Logement Autorisé

88 Grand'rue

Rombas (57120)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 90 m² SDP

PC n°0575912600001 Locaux Autorisé

Bois Louyot

Rombas (57120)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 390 m² SDP LE BOIS LOUYOT

PC n°0575912600002 Logement Autorisé

10A Rue Raymond Mondon

Rombas (57120)

Extension sans transformation

27 mars 2026 138 m² SDP MAISON 18

DP n°0575912600006 Mixte Autorisé

29 Rue De L'usine

Rombas (57120)

Transformation sans extension

17 févr. 2026 1 283 m² SDP

DP n°0575912500120 Logement Autorisé

27 Grand'rue

Rombas (57120)

Transformation sans extension

08 janv. 2026 60 m² SDP

PC n°0575912500016 Logement Autorisé

91-95 Grand'rue

Rombas (57120)

Transformation sans extension

02 janv. 2026 746 m² SDP NAWAB HABITAT

Autres types d'autorisations à Rombas

Permis d'aménager à Rombas

5 autorisations

Permis de démolir à Rombas

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rombas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rombas

Autres types d'autorisations à Rombas

Caractéristiques du projet