Permis de construire n° 05701913P0005 à Amnéville pour 1 650 m² de locaux, Rue De La Republique
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 05701913P0005
Demandeur
LES BRONZES D'INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amnéville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05701913P0005 a été délivré le 24 juin 2013, pour un projet situé Rue De La Republique. La demande émane de LES BRONZES D'INDUSTRIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0410, 0411, 04122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amnéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Amnéville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 569 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 11 219 m² |
| Total | 9 569 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 11 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 569 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 11 219 m² |
| dont Industrie | 9 569 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 11 219 m² |
| Total locaux | 9 569 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 11 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BRONZES D'INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 356800896
- SIRET
- 35680089600017
- Code APE (NAF)
- 24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- AMNEVILLE (57360)
Autres dossiers de LES BRONZES D'INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05701913P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |