Permis de construire n° 05701913P0003 à Amnéville pour 74 m² de locaux, Crassier
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 juillet 2013
Dossier PC n° 05701913P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05701913P0003, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2013 à Amnéville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Crassier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 10142, 10144. Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amnéville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amnéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 769 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 843 m² |
| Total | 1 769 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 769 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 843 m² |
| Total locaux | 1 769 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 843 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMNEVILLE (57360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05701913P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 18/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |