Permis de construire n° 05701914P0023 à Amnéville pour 850 m² de locaux, 26 Rue De La Republique
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 05701914P0023
Demandeur
LES BRONZES D'INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue De La Republique, le permis de construire n° 05701914P0023 a été délivré le 28 juillet 2014 à Amnéville (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est LES BRONZES D'INDUSTRIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0410, 0411, 04122. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amnéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Amnéville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 219 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 12 069 m² |
| Total | 11 219 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 12 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 219 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 12 069 m² |
| dont Industrie | 11 219 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 12 069 m² |
| Total locaux | 11 219 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 12 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BRONZES D'INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 356800896
- SIRET
- 35680089600017
- Code APE (NAF)
- 24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- AMNEVILLE (57360)
Autres dossiers de LES BRONZES D'INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05701914P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |