Permis de construire Locaux N° 05701921P0050

Permis de construire à Amnéville pour 1 544 m² de locaux - Rue De La Republique (En F

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 05701921P0050

Demandeur

LES BRONZES D'INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 05701921P0050, délivré le 18 novembre 2021 à Amnéville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Republique (En F, Amnéville (57360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BRONZES D'INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en bureaux, 1 508 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04185, 04187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 544 m²

Variation nette

+1 544 m²

Surface totale après

1 544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2023.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

16/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
16/04/2023
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2023

Localisation du projet à Amnéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04185 04187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²
Total 0 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Entrepôt 0 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 508 m²
Total locaux 0 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BRONZES D'INDUSTRIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
356800896
SIRET
35680089600017
Code APE (NAF)
24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux
Localisation
AMNEVILLE (57360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701921P0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 16/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Republique (En F, Amnéville (57360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BRONZES D'INDUSTRIE et accordé le 18 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 16 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701921P0050, instruit par la commune de Amnéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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