Permis de construire n° 05701910P0038 à Amnéville pour 4 791 m² de locaux, Rue Du Chateau De Merten
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 05701910P0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05701910P0038, délivré le 4 mars 2013 à Amnéville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Chateau De Merten.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 791 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10181. Le dossier a été instruit en 3 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amnéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amnéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 791 m² | 4 791 m² |
| Total | 0 m² | 4 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 791 m² | 4 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 791 m² | 4 791 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 791 m² | 4 791 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92442)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05701910P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |