Permis de construire n° 05701017V0001 à Alaincourt-la-Côte pour 187 m² de logement, 51 rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2017
Dossier PC n° 05701017V0001
Demandeur
DU HAUT DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alaincourt-la-Côte (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05701017V0001 a été délivré le 11 mars 2017, pour un projet situé 51 rue Principale. La demande émane de DU HAUT DE L'ETANG.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 187 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 165 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 1 86. La voie, rue Principale, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alaincourt-la-Côte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Alaincourt-la-Côte
Le dossier vise la parcelle cadastrale 1 86. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alaincourt-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alaincourt-la-Côte Code postal 57590 Identifiant INSEE 57010
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 165 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 187 m² d'exploitation agricole et forestière.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 413 m² |
| Locaux | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | -187 m² | 81 m² |
| Total | 494 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 494 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU HAUT DE L'ETANG, une société civile immobilière (SCI) basée à Fossieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DU HAUT DE L'ETANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823814587
- SIRET
- 82381458700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FOSSIEUX (57590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05701017V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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