Retour aux autorisations de Alaincourt-la-Côte

Permis de construire Locaux N° 05701016V0001

Permis de construire à Alaincourt-la-Côte pour 106 m² de locaux - 1 Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Moulin, Alaincourt-la-Côte (57590).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701016V0001, instruit par la commune de Alaincourt-la-Côte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 05701016V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05701016V0001, délivré le 22 avril 2016 à Alaincourt-la-Côte (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Moulin, Alaincourt-la-Côte (57590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0155.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 133 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/04/2016

Chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alaincourt-la-Côte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alaincourt-la-Côte Code postal 57170 Identifiant INSEE 57010
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALAINCOURT-LA-COTE (57590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05701016V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Moulin, Alaincourt-la-Côte (57590).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701016V0001, instruit par la commune de Alaincourt-la-Côte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alaincourt-la-Côte

PC n°0570102500002 Logement Autorisé

Rue Principale

Alaincourt-la-Côte (57590)

Nouvelle construction

08 nov. 2025 156 m² SDP

PC n°0570102500001 Logement Annulé

Rue Principale

Alaincourt-la-Côte (57590)

Nouvelle construction

08 avr. 2025 100 m² SDP

PC n°05701024V0002 Logement Autorisé

3 Quartier De L'eglise

Alaincourt-la-Côte (57590)

Nouvelle construction

05 juil. 2024 79 m² SDP

PC n°05701023V0001 Logement Commencé

Rue Principale

Alaincourt-la-Côte (57590)

Nouvelle construction

20 janv. 2024 125 m² SDP

PC n°05701020V0004 Logement Commencé

18 Rue Principale

Alaincourt-la-Côte (57590)

Transformation avec diminution

05 janv. 2021 491 m² SDP SCI 3D

PC n°05701020V0002 Logement Terminé

15 Rue Principale

Alaincourt-la-Côte (57590)

Transformation avec diminution

20 mars 2020 161 m² SDP