Permis de construire Logement N° 05701020V0002

Permis de construire à Alaincourt-la-Côte pour 161 m² de logement - 15 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 05701020V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05701020V0002, délivré le 20 mars 2020 à Alaincourt-la-Côte (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Principale, Alaincourt-la-Côte (57590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01145.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/03/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Alaincourt-la-Côte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alaincourt-la-Côte Code postal 57590 Identifiant INSEE 57010
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 161 m² 15 m² 0 m² 146 m² 323 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m²
Total 338 m² 0 m² 161 m² 15 m² 161 m² 0 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOCOURT (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701020V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Principale, Alaincourt-la-Côte (57590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701020V0002, instruit par la commune de Alaincourt-la-Côte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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