Permis de construire n° 05701020V0004 à Alaincourt-la-Côte pour 491 m² de logement, 18 rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 05701020V0004
Demandeur
SCI 3D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05701020V0004 a été délivré le 5 janvier 2021 à Alaincourt-la-Côte (Moselle, Grand Est), à l'adresse 18 rue Principale. SCI 3D est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements, dont 2 logements individuels et 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 491 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 887 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 172, 01 178. La voie, rue Principale, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Alaincourt-la-Côte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Alaincourt-la-Côte
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alaincourt-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alaincourt-la-Côte Code postal 57590 Identifiant INSEE 57010
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 887 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 491 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 491 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 1 747 m² à 1 502 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 791 m² |
| Locaux | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 491 m² | -736 m² | 711 m² |
| Total | 1 747 m² | 0 m² | 491 m² | 245 m² | 491 m² | -245 m² | 1 502 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 2 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 3D, dont l'adresse déclarée est à Folschviller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 3D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490563608
- SIRET
- 49056360800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FOLSCHVILLER (57730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05701020V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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