Permis de construire Logement N° 05701020V0004

Permis de construire n° 05701020V0004 à Alaincourt-la-Côte pour 491 m² de logement, 18 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 05701020V0004

Demandeur

SCI 3D

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Principale, le permis de construire n° 05701020V0004 a été délivré le 5 janvier 2021 à Alaincourt-la-Côte (Moselle, Grand Est). SCI 3D figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01172, 01178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alaincourt-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 887 m²

Surface existante avant

1 747 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

-245 m²

Surface totale après

1 502 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alaincourt-la-Côte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01172 01178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alaincourt-la-Côte Code postal 57590 Identifiant INSEE 57010
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 491 m² 791 m²
Locaux 1 447 m² 0 m² 0 m² 245 m² 491 m² -736 m² 711 m²
Total 1 747 m² 0 m² 491 m² 245 m² 491 m² -245 m² 1 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490563608
SIRET
49056360800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOLSCHVILLER (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701020V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Principale, à Alaincourt-la-Côte (57590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 3D et accordé le 5 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701020V0004, déposé en mairie d'Alaincourt-la-Côte.

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