Permis de construire à La Vraie-Croix pour 218 m² de locaux - Kersine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 05626117Y0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05626117Y0014, délivré le 17 octobre 2017 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kersine, La Vraie-Croix (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kersine
Territoire administratif
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VRAIE CROIX (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626117Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |