Permis de construire Logement N° 05626118Y0003

Permis de construire n° 05626118Y0003 à La Vraie-Croix pour 63 m² de logement, 0 Zac Les Hameaux Verts Lot N_6

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 19 juin 2018

Dossier PC n° 05626118Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626118Y0003 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2018 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0 Zac Les Hameaux Verts Lot N_6.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP165, ZP179. Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vraie-Croix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Vraie-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP165 ZP179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_6

Territoires administratifs

Commune
La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626118Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 juin 2018
Date de dépôt 22/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0 Zac Les Hameaux Verts Lot N_6, à La Vraie-Croix (56250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626118Y0003, déposé en mairie de La Vraie-Croix.

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