Déclaration préalable Locaux N° 05626019Y0253

Déclaration préalable n° 05626019Y0253 à Vannes pour 2 953 m² de locaux, 8 Rue Du Commerce

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier DP n° 05626019Y0253

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juin 2019 à Vannes (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05626019Y0253 porte sur un projet situé 8 Rue Du Commerce. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VANNES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 638 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY525. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 985 m²

Surface existante avant

2 954 m²

Surface créée

2 953 m²

Variation nette

+2 638 m²

Surface totale après

5 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 954 m² 2 638 m² 315 m² 0 m² 315 m² 2 638 m² 5 592 m²
Total 2 954 m² 2 638 m² 315 m² 0 m² 315 m² 2 638 m² 5 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Équipements publics 2 954 m² 2 638 m² 0 m² 0 m² 315 m² 2 323 m² 5 277 m²
Total locaux 2 954 m² 2 638 m² 315 m² 0 m² 315 m² 2 638 m² 5 592 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602608
SIRET
21560260800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de COMMUNE DE VANNES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626019Y0253
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Commerce, à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VANNES et accordé le 26 juin 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626019Y0253, déposé en mairie de Vannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes