Déclaration préalable à Vannes pour 5 592 m² de locaux - 8 Rue Du Commerce
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 26 juin 2019 · Dossier DP n° 05626019Y0253 · Demandeur : COMMUNE DE VANNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05626019Y0253, accordée le 26 juin 2019 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Du Commerce, Vannes (56000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE VANNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 638 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY525.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 954 m² | 2 638 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 2 638 m² | 5 592 m² |
| Total | 2 954 m² | 2 638 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 2 638 m² | 5 592 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Services publics | 2 954 m² | 2 638 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 323 m² | 5 277 m² |
| Total locaux | 2 954 m² | 2 638 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 2 638 m² | 5 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626019Y0253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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