Permis de construire Locaux N° 05626017Y0017

Permis de construire n° 05626017Y0017 à Vannes pour 41 m² de locaux, 19 rue Daniel Gilard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 05626017Y0017

Demandeur

LA VILLA KIROV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626017Y0017 a été délivré le 10 mai 2017, pour un projet situé 19 rue Daniel Gilard. LA VILLA KIROV est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 299 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 316, CH 318, CH 320. Sur la même voie, rue Daniel Gilard, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 5 237 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 299 m²

Surface existante avant

5 497 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

5 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 316 CH 318 CH 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 299 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 497 m² à 5 538 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 497 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 5 538 m²
Total 5 497 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 5 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 497 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 5 538 m²
dont Hôtels 5 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 237 m²
Total locaux 5 497 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 5 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA VILLA KIROV, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vannes. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LA VILLA KIROV

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519792212
SIRET
51979221200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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