Permis de construire Locaux N° 05626017Y0017

Permis de construire n° 05626017Y0017 à Vannes pour 41 m² de locaux, 19 Rue Daniel Gilard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 05626017Y0017

Demandeur

LA VILLA KIROV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626017Y0017 a été délivré le 10 mai 2017, pour un projet situé 19 Rue Daniel Gilard. LA VILLA KIROV figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH316, CH318, CH320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 299 m²

Surface existante avant

10 734 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

10 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH316 CH318 CH320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 734 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 10 775 m²
Total 10 734 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 10 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 497 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 5 538 m²
dont Hôtels 5 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 237 m²
Total locaux 10 734 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 10 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLA KIROV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519792212
SIRET
51979221200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Daniel Gilard, à Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VILLA KIROV et accordé le 10 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0017, déposé en mairie de Vannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes