Permis de construire Locaux N° 05626020Y0053

Permis de construire n° 05626020Y0053 à Vannes pour 350 m² de locaux, Rue Francois Nedellec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 juin 2020

Dossier PC n° 05626020Y0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Francois Nedellec, le permis de construire n° 05626020Y0053 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2020 à Vannes (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 239 m² en commerce et activités de service et 111 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI372, BI386. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 553 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI372 BI386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Autres activités 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ARMEL (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626020Y0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Nedellec, à Vannes (56000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626020Y0053, déposé en mairie de Vannes.

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