Déclaration préalable n° 04418422T1010 à Saint-Nazaire pour 1 030 m² de locaux, Chemin De La Metairie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier DP n° 04418422T1010
Demandeur
GRENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04418422T1010, accordée le 30 novembre 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De La Metairie. Le demandeur déclaré est GRENAT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 426 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HO1296, HP402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 155 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 3 155 m² |
| Total | 3 155 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 3 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 155 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 3 155 m² |
| Total locaux | 3 155 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 3 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRENAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823470893
- SIRET
- 82347089300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de GRENAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418422T1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |