Permis de construire Logement N° 05626017Y0050

Permis de construire n° 05626017Y0050 à Vannes pour 164 m² de logement, 7 allée Elisa Mercoeur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 05626017Y0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626017Y0050 a été délivré le 10 mai 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 allée Elisa Mercoeur.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 552 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/10/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EE 253. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
05/10/2017
Autorisation
10/05/2017
3
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EE 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 552 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 164 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 05/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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