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Permis de construire Locaux N° 05626017Y0043

Permis de construire à Vannes pour 1 448 m² de locaux - 74 Rue Du Vincin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Rue Du Vincin, Vannes (56000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION et accordé le 9 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0043, instruit par la commune de Vannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 05626017Y0043

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05626017Y0043, délivré le 9 mai 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 74 Rue Du Vincin, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 448 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DE459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 430 m²

Surface existante avant

6 979 m²

Surface créée

1 448 m²

Variation nette

-1 217 m²

Surface totale après

5 762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/05/2017

Chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 979 m²	1 448 m²	0 m²	2 665 m²	0 m²	0 m²	5 762 m²
Total	6 979 m²	1 448 m²	0 m²	2 665 m²	0 m²	0 m²	5 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	4 091 m²	1 448 m²	1 690 m²	3 849 m²
Entrepôt	2 888 m²	0 m²	975 m²	1 913 m²
Total locaux	6 979 m²	1 448 m²	2 665 m²	5 762 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572184190
SIRET: 57218419000054
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS LA DEFENSE (92050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626017Y0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Rue Du Vincin, Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION et accordé le 9 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017).

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