Permis de construire n° 05626013Y0066 à Vannes pour 889 m² de logement, 5 rue Adjudant Chotard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 05626013Y0066
Demandeur
SCI LORIENT L'ORIENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626013Y0066 a été délivré le 28 octobre 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 rue Adjudant Chotard. La société de programme immobilier SCI LORIENT L'ORIENTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 492 m² existants. 10 des 13 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 889 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 169, CV 170. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 492 m² existants et construit 889 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 889 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
La surface de plancher passe de 492 m² à 889 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 889 m² |
| Locaux | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | -492 m² | 0 m² |
| Total | 492 m² | 889 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 397 m² | 889 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 10 | - | - | - | 13 |
| - | 23,1 % | 76,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LORIENT L'ORIENTE, une SCCV basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LORIENT L'ORIENTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 751991266
- SIRET
- 75199126600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VANNES (56010)
Autres dossiers de SCI LORIENT L'ORIENTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626013Y0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 30/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |