Permis de construire à Vannes pour 4 174 m² de logement et locaux - Rue Jean Jaures
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 22 avril 2015 · Dossier PC n° 05626014Y0194 · Demandeur : SCI LORIENT L'ORIENTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05626014Y0194, délivré le 22 avril 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Jean Jaures, Vannes (56000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LORIENT L'ORIENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 174 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 32 T3, 5 T4, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 3 674 m² d'habitation et 500 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD847, CD848, CD849.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 674 m² | 3 674 m² |
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 4 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 174 m² | 4 174 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 32 | 5 | - | - | 58 |
| - | 36,2 % | 55,2 % | 8,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626014Y0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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