Permis de construire Mixte N° 05626014Y0194

Permis de construire à Vannes pour 4 143 m² de logement et locaux - Rue Jean Jaures

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 05626014Y0194

Demandeur

SCI LORIENT L'ORIENTE

Cette page présente le permis de construire n° 05626014Y0194, délivré le 22 avril 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Jean Jaures, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LORIENT L'ORIENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 143 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 32 T3, 5 T4, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 3 643 m² d'habitation et 500 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD847, CD848, CD849.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 143 m²

Variation nette

+4 143 m²

Surface totale après

4 143 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/04/2015
3
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD847 CD848 CD849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 643 m² 3 643 m²
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 4 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 143 m² 4 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 32 5 - - 58
- 36,2 % 55,2 % 8,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LORIENT L'ORIENTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751991266
SIRET
75199126600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VANNES (56010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626014Y0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 143 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures, Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LORIENT L'ORIENTE et accordé le 22 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 32 T3, 5 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 643 m² d'habitation et 500 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626014Y0194, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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