Permis de construire n° 05626016Y0082 à Vannes pour 821 m² de logement, rue Rene Lacoste et Impass Vannes Village
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 05626016Y0082
Demandeur
ESPACIL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626016Y0082 a été délivré le 9 septembre 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Rene Lacoste et Impass Vannes Village. La demande émane de l'organisme HLM ESPACIL HABITAT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. Les T4 représentent 8 des 10 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 821 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 82 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 568, AC 736, AC 737. La base référence 52 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vannes Village
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 821 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
| Total | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 8 | - | - | 10 |
| - | - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT, basé à Lanester. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPACIL HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LANESTER (56607)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626016Y0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 31/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 568, AC 736, AC 737 à Vannes (56000)
52 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.