Permis de construire n° 05626015Y0032 à Vannes pour 797 m² de logement, 23 rue Jean Gougaud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 05626015Y0032
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626015Y0032 a été délivré le 3 août 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 23 rue Jean Gougaud. La demande émane de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 209 m² existants. 11 des 17 logements sont des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 17 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 797 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 47 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/01/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 6. La voie, rue Jean Gougaud, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 209 m² existants et construit 797 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 797 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 209 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 209 m² à 797 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 797 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 588 m² | 797 m² |
| Total | 209 m² | 797 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 588 m² | 797 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les 17 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 6 | - | - | - | - | 17 |
| 64,7 % | 35,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont l'adresse déclarée est à Calluire et Cuire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 339804858
- SIRET
- 33980485800043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CALLUIRE ET CUIRE (69300)
Autres dossiers de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626015Y0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 09/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Gougaud à Vannes (56000)
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