Permis de construire Logement N° 05626017Y0201

Permis de construire n° 05626017Y0201 à Vannes pour 1 429 m² de logement, 46 rue Jean Gougaud et 31 Avenue Roosevelt

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 05626017Y0201

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626017Y0201 a été délivré le 13 février 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 46 rue Jean Gougaud et 31 Avenue Roosevelt. La demande émane de la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 324 m² existants. 11 des 19 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 429 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 75 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/11/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 62. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Gougaud, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

1 429 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 429 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
13/02/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 31 Avenue Roosevelt

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 324 m² existants et construit 1 429 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 429 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 324 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 324 m² à 1 429 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 1 429 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 105 m² 1 429 m²
Total 324 m² 1 429 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 105 m² 1 429 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 19. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 324 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 11 2 1 - 19
10,5 % 15,8 % 57,9 % 10,5 % 5,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
RENNES CEDEX (35069)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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