Permis de construire Locaux N° 05626015Y0027

Permis de construire n° 05626015Y0027 à Vannes pour 596 m² de locaux, Bd De La Resistance 7 Rue Theophraste Renaudot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 05626015Y0027

Demandeur

SCI LE ROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626015Y0027 a été délivré le 5 août 2015, pour un projet situé Bd De La Resistance 7 Rue Theophraste Renaudot. Le dossier a été déposé par SCI LE ROUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DI271, DI273, DI276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

2 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/08/2015
3
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI271 DI273 DI276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 7 Rue Theophraste Renaudot

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 900 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 2 496 m²
Total 1 900 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 2 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 900 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 2 496 m²
Total locaux 1 900 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 2 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE ROUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
319072930
SIRET
31907293000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1980
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626015Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 596 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De La Resistance 7 Rue Theophraste Renaudot, à Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE ROUX et accordée le 5 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626015Y0027, déposé en mairie de Vannes.

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