Permis de construire n° 05626015Y0105 à Vannes pour 247 m² de logement, 31 rue Jean Gougaud Cv 491-492-493
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 05626015Y0105
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626015Y0105 a été délivré le 10 février 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 31 rue Jean Gougaud Cv 491-492-493.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 240 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 421, CV 422, CV 427. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Gougaud, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2017. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cv 491-492-493
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 240 m² parmi les 2 953 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 2 953 m² à 2 941 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 953 m² | 7 m² | 240 m² | 19 m² | 240 m² | -12 m² | 2 941 m² |
| Total | 2 953 m² | 7 m² | 240 m² | 19 m² | 240 m² | -12 m² | 2 941 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'un projet associant résidence étudiante et résidence sociale. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES CEDEX (56001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626015Y0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Gougaud à Vannes (56000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Gougaud depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.