Permis de construire n° 05626014Y0201 à Vannes pour 5 910 m² de locaux, Rue Jean Martin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 05626014Y0201
Demandeur
MF VANNES 56
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626014Y0201, délivré le 22 mai 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jean Martin. MF VANNES 56 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 910 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 910 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 910 m² | 5 910 m² |
| Total | 0 m² | 5 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 910 m² | 5 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 910 m² | 5 910 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 910 m² | 5 910 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MF VANNES 56
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 807461082
- SIRET
- 80746108200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VERTOU CEDEX (44124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626014Y0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |