Permis de construire Logement N° 05626014Y0202

Permis de construire n° 05626014Y0202 à Vannes pour 235 m² de logement, 14 rue de Campen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 avril 2015

Dossier PC n° 05626014Y0202

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626014Y0202 porte sur un projet situé 14 rue de Campen.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représentait 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 258, CY 259. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Campen, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY 258 CY 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 235 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 271 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 271 m² à 506 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 506 m²
Total 271 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 506 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626014Y0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 avril 2015
Date de dépôt 10/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CY 258, CY 259 à Vannes (56000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Campen à Vannes (56000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vannes

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