Permis de construire n° 05626017Y0145 à Vannes pour 204 m² de logement, 37 rue Jean Martin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 décembre 2017
Dossier PC n° 05626017Y0145
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626017Y0145 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 37 rue Jean Martin.
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 141 m² existants. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 768 m², le programme représentait 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 113. La voie, rue Jean Martin, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 141 m² existants et construire 204 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 768 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 204 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 141 m² à 204 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 204 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 63 m² | 204 m² |
| Total | 141 m² | 204 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 63 m² | 204 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626017Y0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 22/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Martin à Vannes (56000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Martin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.