Déclaration préalable n° 05626015Y0176 à Vannes pour 3 m² de locaux, rue Jean Perrin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier DP n° 05626015Y0176
Demandeur
FREE MOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05626015Y0176 a été accordée le 22 mai 2015, pour un projet situé rue Jean Perrin. Le projet est porté par FREE MOBILE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 07/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2015, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CD 642. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Perrin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2015
Achèvement (DAACT)
07/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FREE MOBILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 853 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 670 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FREE MOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499247138
- SIRET
- 49924713800013
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FREE MOBILE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626015Y0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CD 642 à Vannes (56000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Perrin à Vannes (56000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Perrin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.