Permis de construire Logement N° 05626014Y0005

Permis de construire n° 05626014Y0005 à Vannes pour 829 m² de logement, 13 avenue du Marechal de Latt

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 05626014Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626014Y0005 a été délivré le 6 mars 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 13 avenue du Marechal de Latt.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 810 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 829 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 120 m², soit 83 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 282, BV 287. La voie, avenue du Marechal de Latt, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

829 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/07/2016
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV 282 BV 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 810 m² existants et construit 829 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 120 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 829 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 810 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 810 m² à 829 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 810 m² 829 m² 0 m² 810 m² 0 m² 19 m² 829 m²
Total 810 m² 829 m² 0 m² 810 m² 0 m² 19 m² 829 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 810 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 5 2 1 - 10
- 20,0 % 50,0 % 20,0 % 10,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626014Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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