Permis de construire n° 05626013Y0155 à Vannes pour 1 353 m² de logement, 6 allée Rabelais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 mars 2014
Dossier PC n° 05626013Y0155
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626013Y0155 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 6 allée Rabelais. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 480 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 3 320 m², le programme représentait 1 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EH 154, EH 184. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 480 m² existants et construire 1 353 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 320 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 353 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 480 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 480 m² à 1 353 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 1 353 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 873 m² | 1 353 m² |
| Total | 480 m² | 1 353 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 873 m² | 1 353 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 19 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 480 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 7 | 8 | - | - | 19 |
| - | 21,1 % | 36,8 % | 42,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601066
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626013Y0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 03/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles EH 154, EH 184 à Vannes (56000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.