Permis de construire Logement N° 05626013Y0155

Permis de construire n° 05626013Y0155 à Vannes pour 1 353 m² de logement, 6 Allee Rabelais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 mars 2014

Dossier PC n° 05626013Y0155

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Allee Rabelais, le permis de construire n° 05626013Y0155 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EH154, EH184. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 320 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

1 353 m²

Variation nette

+873 m²

Surface totale après

1 353 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EH154 EH184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 1 353 m² 0 m² 480 m² 0 m² 873 m² 1 353 m²
Total 480 m² 1 353 m² 0 m² 480 m² 0 m² 873 m² 1 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 8 - - 19
- 21,1 % 36,8 % 42,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626013Y0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Allee Rabelais, à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 12 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626013Y0155, déposé en mairie de Vannes.

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