Permis de construire Locaux N° 05626013Y0163

Permis de construire n° 05626013Y0163 à Vannes pour 6 286 m² de locaux, boulevard du General Mauri Le Troadec Ay 647 - Ay 645 - Ay 649

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 05626013Y0163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626013Y0163 porte sur un projet situé boulevard du General Mauri Le Troadec Ay 647 - Ay 645 - Ay 649.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 6 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 649, AY 645, AY 647. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard du General Mauri, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 286 m²

Variation nette

+6 286 m²

Surface totale après

6 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2016

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 649 AY 645 AY 647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Troadec Ay 647 - Ay 645 - Ay 649

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 286 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 286 m² 6 286 m²
Total 0 m² 6 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 286 m² 6 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 286 m² 6 286 m²
Total locaux 0 m² 6 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 286 m² 6 286 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56019)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626013Y0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AY 649, AY 645, AY 647 à Vannes (56000)

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