Permis de construire n° 05626013Y0197 à Vannes pour 796 m² de locaux, 45 avenue Gontran Bienvenu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 05626013Y0197
Demandeur
SCI BIENVENU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626013Y0197 a été délivré le 6 mars 2014, pour un projet situé 45 avenue Gontran Bienvenu. SCI BIENVENU porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 796 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 86. La voie, avenue Gontran Bienvenu, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 796 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 545 m² de commerce et activités de service et 251 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 197 m² à 1 363 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 197 m² | 796 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 166 m² | 1 363 m² |
| Total | 1 197 m² | 796 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 166 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 073 m² | 545 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 39 m² | 1 112 m² |
| Autres activités | 124 m² | 251 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 127 m² | 251 m² |
| dont Entrepôt | 124 m² | 251 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 127 m² | 251 m² |
| Total locaux | 1 197 m² | 796 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 166 m² | 1 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BIENVENU, dont l'adresse déclarée est à Baden. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI BIENVENU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950032888
- SIRET
- 95003288800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BADEN (56870)
Autres dossiers de SCI BIENVENU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626013Y0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gontran Bienvenu à Vannes (56000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Gontran Bienvenu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.