Permis de construire Locaux N° 05626013Y0197

Permis de construire à Vannes pour 796 m² de locaux - 45 Avenue Gontran Bienvenu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 05626013Y0197

Demandeur

SCI BIENVENU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05626013Y0197, délivré le 6 mars 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 45 Avenue Gontran Bienvenu, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BIENVENU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 545 m² en commerce et services, 251 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI86.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2015

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 197 m² 796 m² 0 m² 630 m² 0 m² 166 m² 1 363 m²
Total 1 197 m² 796 m² 0 m² 630 m² 0 m² 166 m² 1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 073 m² 545 m² 0 m² 506 m² 0 m² 39 m² 1 112 m²
Entrepôt 124 m² 251 m² 0 m² 124 m² 0 m² 127 m² 251 m²
Total locaux 1 197 m² 796 m² 0 m² 630 m² 0 m² 166 m² 1 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BIENVENU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950032888
SIRET
95003288800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626013Y0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Avenue Gontran Bienvenu, Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BIENVENU et accordé le 6 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626013Y0197, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes