Permis de construire Locaux N° 05626013Y0197

Permis de construire n° 05626013Y0197 à Vannes pour 796 m² de locaux, 45 Avenue Gontran Bienvenu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 05626013Y0197

Demandeur

SCI BIENVENU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626013Y0197 a été délivré le 6 mars 2014, pour un projet situé 45 Avenue Gontran Bienvenu. Le demandeur déclaré est SCI BIENVENU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 545 m² en commerce et activités de service et 251 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI86. Ce dossier fait partie des 2 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2015

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 197 m² 796 m² 0 m² 630 m² 0 m² 166 m² 1 363 m²
Total 1 197 m² 796 m² 0 m² 630 m² 0 m² 166 m² 1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 073 m² 545 m² 0 m² 506 m² 0 m² 39 m² 1 112 m²
Autres activités 124 m² 251 m² 0 m² 124 m² 0 m² 127 m² 251 m²
dont Entrepôt 124 m² 251 m² 0 m² 124 m² 0 m² 127 m² 251 m²
Total locaux 1 197 m² 796 m² 0 m² 630 m² 0 m² 166 m² 1 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BIENVENU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950032888
SIRET
95003288800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1900
Localisation
BADEN (56870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626013Y0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Avenue Gontran Bienvenu, à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BIENVENU et accordé le 6 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626013Y0197, déposé en mairie de Vannes.

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