Permis de construire n° 05626016Y0092 à Vannes pour 331 m² de locaux, 5 rue Saint Leonard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 05626016Y0092
Demandeur
SCI BIENVENU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626016Y0092 porte sur un projet situé 5 rue Saint Leonard. Le dossier a été déposé par SCI BIENVENU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 331 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 365. Sur la même voie, rue Saint Leonard, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 225 m² existants et construit 331 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 331 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 225 m² à 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 331 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 106 m² | 331 m² |
| Total | 225 m² | 331 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 106 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 331 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 106 m² | 331 m² |
| Total locaux | 225 m² | 331 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 106 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BIENVENU, dont l'adresse déclarée est à Baden. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI BIENVENU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950032888
- SIRET
- 95003288800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BADEN (56870)
Autres dossiers de SCI BIENVENU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626016Y0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Saint Leonard à Vannes (56000)
L’autre dossier recensé rue Saint Leonard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.