Permis de construire n° 05626016Y0092 à Vannes pour 331 m² de locaux, 5 Rue Saint Leonard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 05626016Y0092
Demandeur
SCI BIENVENU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626016Y0092 porte sur un projet situé 5 Rue Saint Leonard. Le dossier a été déposé par SCI BIENVENU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI365. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 331 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 106 m² | 331 m² |
| Total | 225 m² | 331 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 106 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 331 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 106 m² | 331 m² |
| Total locaux | 225 m² | 331 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 106 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BIENVENU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950032888
- SIRET
- 95003288800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BADEN (56870)
Autres dossiers de SCI BIENVENU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626016Y0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |