Permis de construire Locaux N° 05626013Y0146

Permis de construire n° 05626013Y0146 à Vannes pour 614 m² de locaux, Avenue Georges Pompidou

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 05626013Y0146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Georges Pompidou, le permis de construire n° 05626013Y0146 a été délivré le 18 octobre 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM295. L'ensemble des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

614 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
18/10/2013
Chantier (DOC)
17/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2015

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m²
Total 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m²
Total locaux 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56034)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626013Y0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Georges Pompidou, à Vannes (56000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626013Y0146, déposé en mairie de Vannes.

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