Permis de construire Logement N° 05624620X0013

Permis de construire n° 05624620X0013 au Sourn pour 111 m² de logement, 22 rue Kerfrappe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 05624620X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624620X0013 a été délivré le 26 octobre 2020 au Sourn (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 22 rue Kerfrappe.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 495 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/02/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 325. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
17/02/2021
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
17/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 495 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SOURN (56300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624620X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 17/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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