Permis de construire Locaux N° 05624616X0015

Permis de construire n° 05624616X0015 au Sourn pour 160 m² de locaux, Le Linguenec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 05624616X0015

Demandeur

DU DJORLEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624616X0015 a été délivré le 23 février 2017 au Sourn (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Linguenec. DU DJORLEN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 520 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/09/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 121, ZC 178. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Linguenec, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 520 m²

Surface existante avant

3 771 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

3 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/02/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 121 ZC 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 520 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 771 m² à 3 931 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 771 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 3 931 m²
Total 3 771 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 3 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 771 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 3 931 m²
Total locaux 3 771 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 3 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU DJORLEN, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée au Sourn. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

DU DJORLEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
801873209
SIRET
80187320900010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
LE SOURN (56300)

Autres dossiers de DU DJORLEN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624616X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZC 121, ZC 178 au Sourn (56300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Linguenec au Sourn (56300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Sourn

Autres types d'autorisations au Sourn