Permis de construire Locaux N° 05624614E0004

Permis de construire n° 05624614E0004 au Sourn pour 320 m² de locaux, Le Pellen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 05624614E0004

Demandeur

SCEA COCOUAL METAYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624614E0004 a été délivré le 11 avril 2014 au Sourn (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Pellen. La demande émane de SCEA COCOUAL METAYER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 74 575 m², le programme représente 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 160, ZI 20, ZI 19. Au total, le catalogue compte 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 575 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

27 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/04/2014
Chantier (DOC)
05/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 160 ZI 20 ZI 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pellen

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 74 575 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 320 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA COCOUAL METAYER, dont l'adresse déclarée est au Sourn. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

SCEA COCOUAL METAYER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
384527834
SIRET
38452783400012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1992
Localisation
LE SOURN (56300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624614E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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