Permis de construire n° 05624614E0005 au Sourn pour 1 234 m² de locaux, Kerlu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 05624614E0005
Demandeur
DES TROIS CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624614E0005 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un projet situé Kerlu. Le dossier a été déposé par DES TROIS CHENES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP153, ZP117, ZP83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sourn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlu
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 646 m² | 1 234 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 138 m² | 3 784 m² |
| Total | 2 646 m² | 1 234 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 138 m² | 3 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 646 m² | 1 234 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 138 m² | 3 784 m² |
| Total locaux | 2 646 m² | 1 234 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 138 m² | 3 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TROIS CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413147042
- SIRET
- 41314704200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE SOURN (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624614E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |