Permis de construire Locaux N° 05624614E0005

Permis de construire n° 05624614E0005 au Sourn pour 1 234 m² de locaux, Kerlu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 05624614E0005

Demandeur

DES TROIS CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624614E0005 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un projet situé Kerlu. Le dossier a été déposé par DES TROIS CHENES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 35 658 m², le programme représente 1 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 153, ZP 117, ZP 83. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 658 m²

Surface existante avant

2 646 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

3 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 153 ZP 117 ZP 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlu

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 658 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 234 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 646 m² à 3 784 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 646 m² 1 234 m² 0 m² 96 m² 0 m² 1 138 m² 3 784 m²
Total 2 646 m² 1 234 m² 0 m² 96 m² 0 m² 1 138 m² 3 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 646 m² 1 234 m² 0 m² 96 m² 0 m² 1 138 m² 3 784 m²
Total locaux 2 646 m² 1 234 m² 0 m² 96 m² 0 m² 1 138 m² 3 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES TROIS CHENES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée au Sourn. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

DES TROIS CHENES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
413147042
SIRET
41314704200019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
LE SOURN (56300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624614E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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