Permis de construire Locaux N° 05624122Q0016

Permis de construire n° 05624122Q0016 à Sauzon pour 68 m² de locaux, route des Poulains

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 05624122Q0016

Demandeur

SCI TERRAINS DU GOLF DE BELLE ILE EN MER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauzon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624122Q0016 a été délivré le 27 février 2023, pour un projet situé route des Poulains. Le projet est porté par SCI TERRAINS DU GOLF DE BELLE ILE EN MER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 674 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/10/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 107. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route des Poulains, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 674 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 674 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.

La surface de plancher passe de 158 m² à 226 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 226 m²
Total 158 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 226 m²
Total locaux 158 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TERRAINS DU GOLF DE BELLE ILE EN MER, dont l'adresse déclarée est à Sauzon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI TERRAINS DU GOLF DE BELLE ILE EN MER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408528958
SIRET
40852895800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
SAUZON (56360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624122Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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