Permis de construire n° 05624122Q0016 à Sauzon pour 68 m² de locaux, route des Poulains
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 05624122Q0016
Demandeur
SCI TERRAINS DU GOLF DE BELLE ILE EN MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauzon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624122Q0016 a été délivré le 27 février 2023, pour un projet situé route des Poulains. Le projet est porté par SCI TERRAINS DU GOLF DE BELLE ILE EN MER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 674 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/10/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 107. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route des Poulains, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Sauzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 674 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.
La surface de plancher passe de 158 m² à 226 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 226 m² |
| Total | 158 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 226 m² |
| Total locaux | 158 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TERRAINS DU GOLF DE BELLE ILE EN MER, dont l'adresse déclarée est à Sauzon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TERRAINS DU GOLF DE BELLE ILE EN MER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408528958
- SIRET
- 40852895800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAUZON (56360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624122Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 107 à Sauzon (56360)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Poulains à Sauzon (56360)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route des Poulains depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.