Permis de construire n° 05624122Q0016 à Sauzon pour 68 m² de locaux, Rte Des Poulains
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 05624122Q0016
Demandeur
SCI TERRAINS DU GOLF DE BELLE ILE EN MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauzon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624122Q0016 a été délivré le 27 février 2023, pour un projet situé Rte Des Poulains. Le projet est porté par SCI TERRAINS DU GOLF DE BELLE ILE EN MER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Sauzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 226 m² |
| Total | 158 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 226 m² |
| Total locaux | 158 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERRAINS DU GOLF DE BELLE ILE EN MER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408528958
- SIRET
- 40852895800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAUZON (56360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624122Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |