Déclaration préalable Locaux N° 05624123Q0019

Déclaration préalable n° 05624123Q0019 à Sauzon pour 180 m² de locaux, route des Poulains

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier DP n° 05624123Q0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 septembre 2023 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05624123Q0019 porte sur un projet situé route des Poulains.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 793 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 116, AB 117. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Poulains, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 793 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 116 AB 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 793 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 297 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 117 m²
Locaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 297 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PALAIS (56360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624123Q0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AB 116, AB 117 à Sauzon (56360)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Poulains à Sauzon (56360)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauzon

Autres types d'autorisations à Sauzon