Permis de construire n° 05624122Q0014 à Sauzon pour 67 m² de locaux, Rue Du Chemin Neuf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 février 2023
Dossier PC n° 05624122Q0014
Demandeur
EURL LA MERE THOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624122Q0014 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2023 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Chemin Neuf. Le dossier a été déposé par EURL LA MERE THOM.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC285, AC548. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Locaux | 53 m² | 5 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 120 m² |
| Total | 115 m² | 5 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 5 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 5 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 120 m² |
| Total locaux | 53 m² | 5 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL LA MERE THOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531104941
- SIRET
- 53110494100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAUZON (56360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624122Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |