Permis de construire n° 05624122Q0014 à Sauzon pour 67 m² de locaux, rue du Chemin Neuf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 février 2023
Dossier PC n° 05624122Q0014
Demandeur
EURL LA MERE THOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624122Q0014 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2023 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du Chemin Neuf. Le dossier a été déposé par EURL LA MERE THOM.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 62 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 145 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 285, AC 548. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Chemin Neuf, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 145 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 62 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 115 m² à 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Locaux | 53 m² | 5 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 120 m² |
| Total | 115 m² | 5 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 5 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 5 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 120 m² |
| Total locaux | 53 m² | 5 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURL LA MERE THOM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sauzon. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
EURL LA MERE THOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531104941
- SIRET
- 53110494100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAUZON (56360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624122Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin Neuf à Sauzon (56360)
L’autre dossier recensé rue du Chemin Neuf depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.