Permis de construire Locaux N° 05624122Q0014

Permis de construire n° 05624122Q0014 à Sauzon pour 67 m² de locaux, rue du Chemin Neuf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 février 2023

Dossier PC n° 05624122Q0014

Demandeur

EURL LA MERE THOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624122Q0014 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2023 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du Chemin Neuf. Le dossier a été déposé par EURL LA MERE THOM.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 62 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 145 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 285, AC 548. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Chemin Neuf, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 285 AC 548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 145 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 62 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 115 m² à 120 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Locaux 53 m² 5 m² 62 m² 0 m² 0 m² 67 m² 120 m²
Total 115 m² 5 m² 62 m² 0 m² 62 m² 5 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 5 m² 62 m² 0 m² 0 m² 67 m² 120 m²
Total locaux 53 m² 5 m² 62 m² 0 m² 0 m² 67 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURL LA MERE THOM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sauzon. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

EURL LA MERE THOM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531104941
SIRET
53110494100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAUZON (56360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624122Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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