Permis de construire Locaux N° 05624123Q0002

Permis de construire n° 05624123Q0002 à Sauzon pour 773 m² de locaux, ZA Les Semis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 05624123Q0002

Demandeur

SCI LES SEMIS 2019

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624123Q0002 a été délivré le 14 mars 2023 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé ZA Les Semis. SCI LES SEMIS 2019 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 773 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 417 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2025, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 261. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 417 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Semis

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 417 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 773 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Total 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
dont Entrepôt 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Total locaux 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES SEMIS 2019, dont l'adresse déclarée est à Sauzon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES SEMIS 2019

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849820501
SIRET
84982050100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAUZON (56360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624123Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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