Déclaration préalable Locaux N° 05624124Q0017

Déclaration préalable n° 05624124Q0017 à Sauzon pour 10 m² de locaux, 539 route des Poulains

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier DP n° 05624124Q0017

Demandeur

GOLF CLUB DE BELLE ILE EN MER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05624124Q0017, accordée le 2 août 2024 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 539 route des Poulains. Le projet est porté par GOLF CLUB DE BELLE ILE EN MER.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 107. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Poulains, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GOLF CLUB DE BELLE ILE EN MER, une association déclarée basée à Sauzon. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

GOLF CLUB DE BELLE ILE EN MER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
405215278
SIRET
40521527800012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAUZON (56360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624124Q0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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