Permis de construire n° 05622923K0004 à Saint-Martin-sur-Oust pour 162 m² de locaux, La Croix Hamon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 05622923K0004
Demandeur
MARTINET ET HIRONDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622923K0004 a été délivré le 7 avril 2023 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Croix Hamon. MARTINET ET HIRONDELLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 286 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 286, ZN 194, ZN 195. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 286 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 476 m² à 4 638 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 476 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 4 638 m² |
| Total | 4 476 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 4 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 476 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 4 638 m² |
| dont Bureaux | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² |
| dont Industrie | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² |
| dont Entrepôt | 2 367 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 529 m² |
| Total locaux | 4 476 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 4 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARTINET ET HIRONDELLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Martin-sur-Oust.
Demandeur
MARTINET ET HIRONDELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394735161
- SIRET
- 39473516100017
- Code APE (NAF)
- 17.21B - Fabrication de cartonnages
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622923K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |