Permis de construire Locaux N° 05622923K0004

Permis de construire n° 05622923K0004 à Saint-Martin-sur-Oust pour 162 m² de locaux, La Croix Hamon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 05622923K0004

Demandeur

MARTINET ET HIRONDELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622923K0004 a été délivré le 7 avril 2023 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Croix Hamon. Le demandeur déclaré est MARTINET ET HIRONDELLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN286, ZN194, ZN195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Oust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 286 m²

Surface existante avant

4 476 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

4 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN286 ZN194 ZN195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 476 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 4 638 m²
Total 4 476 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 4 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 476 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 4 638 m²
dont Bureaux 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m²
dont Industrie 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m²
dont Entrepôt 2 367 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 2 529 m²
Total locaux 4 476 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 4 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTINET ET HIRONDELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394735161
SIRET
39473516100017
Code APE (NAF)
17.21B - Fabrication de cartonnages
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622923K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 286 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Croix Hamon, à Saint-Martin-sur-Oust (56200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARTINET ET HIRONDELLE et accordée le 7 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622923K0004, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-Oust.

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