Permis de construire Locaux N° 05622923K0004

Permis de construire n° 05622923K0004 à Saint-Martin-sur-Oust pour 162 m² de locaux, La Croix Hamon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 05622923K0004

Demandeur

MARTINET ET HIRONDELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622923K0004 a été délivré le 7 avril 2023 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Croix Hamon. MARTINET ET HIRONDELLE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 286 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 286, ZN 194, ZN 195. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 286 m²

Surface existante avant

4 476 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

4 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 286 ZN 194 ZN 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 286 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 476 m² à 4 638 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 476 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 4 638 m²
Total 4 476 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 4 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 476 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 4 638 m²
dont Bureaux 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m²
dont Industrie 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m²
dont Entrepôt 2 367 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 2 529 m²
Total locaux 4 476 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 4 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARTINET ET HIRONDELLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Martin-sur-Oust.

Demandeur

MARTINET ET HIRONDELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394735161
SIRET
39473516100017
Code APE (NAF)
17.21B - Fabrication de cartonnages
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622923K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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