Déclaration préalable n° 05622924K0001 à Saint-Martin-sur-Oust pour 1 m² de locaux, Villeneuve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier DP n° 05622924K0001
Demandeur
EARL DE VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05622924K0001 a été accordée le 10 janvier 2024 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Villeneuve. Le projet est porté par EARL DE VILLENEUVE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 359 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 9 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZI 167, ZI 202, ZI 236. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Villeneuve, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 359 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 639 m² à 1 640 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 639 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 640 m² |
| Total | 1 639 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 639 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 640 m² |
| Total locaux | 1 639 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE VILLENEUVE, dont l'adresse déclarée est à St Martin sur Oust. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL DE VILLENEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447556499
- SIRET
- 44755649900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ST MARTIN SUR OUST (56200)
Autres dossiers de EARL DE VILLENEUVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622924K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Villeneuve à Saint-Martin-sur-Oust (56200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Villeneuve depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.