Déclaration préalable n° 05622924K0001 à Saint-Martin-sur-Oust pour 1 m² de locaux, Villeneuve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier DP n° 05622924K0001
Demandeur
EARL DE VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Villeneuve, la déclaration préalable n° 05622924K0001 a été accordée le 10 janvier 2024 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par EARL DE VILLENEUVE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI167, ZI202, ZI236. L'instruction du dossier a duré 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 639 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 640 m² |
| Total | 1 639 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 639 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 640 m² |
| Total locaux | 1 639 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VILLENEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447556499
- SIRET
- 44755649900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ST MARTIN SUR OUST (56200)
Autres dossiers de EARL DE VILLENEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622924K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |