Déclaration préalable Locaux N° 05622924K0001

Déclaration préalable n° 05622924K0001 à Saint-Martin-sur-Oust pour 1 m² de locaux, Villeneuve

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier DP n° 05622924K0001

Demandeur

EARL DE VILLENEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05622924K0001 a été accordée le 10 janvier 2024 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Villeneuve. Le projet est porté par EARL DE VILLENEUVE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 359 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 9 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZI 167, ZI 202, ZI 236. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Villeneuve, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 359 m²

Surface existante avant

1 639 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 167 ZI 202 ZI 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 359 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 639 m² à 1 640 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 639 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 640 m²
Total 1 639 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 639 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 640 m²
Total locaux 1 639 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE VILLENEUVE, dont l'adresse déclarée est à St Martin sur Oust. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EARL DE VILLENEUVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
447556499
SIRET
44755649900013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
ST MARTIN SUR OUST (56200)

Autres dossiers de EARL DE VILLENEUVE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622924K0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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