Permis de construire n° 05622915R0001 à Saint-Martin-sur-Oust pour 276 m² de locaux, Les Nees
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 05622915R0001
Demandeur
SCEA LES NEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2015 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622915R0001 porte sur un projet situé Les Nees. SCEA LES NEES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 105 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2016, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 335, ZB 94, ZB 91. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nees
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 31 105 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 276 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 002 m² à 1 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 278 m² |
| Total | 1 002 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 002 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LES NEES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-sur-Oust. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCEA LES NEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349716811
- SIRET
- 34971681100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)
Autres dossiers de SCEA LES NEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622915R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZB 335, ZB 94, ZB 91 à Saint-Martin-sur-Oust (56200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.