Permis de construire Locaux N° 05622915R0001

Permis de construire n° 05622915R0001 à Saint-Martin-sur-Oust pour 276 m² de locaux, Les Nees

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 05622915R0001

Demandeur

SCEA LES NEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2015 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622915R0001 porte sur un projet situé Les Nees. SCEA LES NEES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 105 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2016, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 335, ZB 94, ZB 91. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 105 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/05/2015
Chantier (DOC)
18/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 335 ZB 94 ZB 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nees

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 31 105 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 276 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 002 m² à 1 278 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 002 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 278 m²
Total 1 002 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 002 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 278 m²
Total locaux 1 002 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LES NEES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-sur-Oust. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCEA LES NEES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
349716811
SIRET
34971681100014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1988
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)

Autres dossiers de SCEA LES NEES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622915R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles ZB 335, ZB 94, ZB 91 à Saint-Martin-sur-Oust (56200)

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