Permis de construire à Saint-Martin-sur-Oust pour 276 m² de locaux - Les Nees
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 05622915R0001
Demandeur
SCEA LES NEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05622915R0001, délivré le 18 mai 2015 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Nees, Saint-Martin-sur-Oust (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES NEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB335, ZB94, ZB91.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nees
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 278 m² |
| Total | 1 002 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 002 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES NEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349716811
- SIRET
- 34971681100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622915R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |