Permis de construire n° 05622915R0001 à Saint-Martin-sur-Oust pour 276 m² de locaux, Les Nees
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 05622915R0001
Demandeur
SCEA LES NEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2015 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622915R0001 porte sur un projet situé Les Nees. Le demandeur déclaré est SCEA LES NEES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB335, ZB94, ZB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nees
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 278 m² |
| Total | 1 002 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 002 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES NEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349716811
- SIRET
- 34971681100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)
Autres dossiers de SCEA LES NEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622915R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |